Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par
Monsieur PC, auprès des particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Monsieur PC propose notamment :
• dépannage informatique à domicile
• assistance et télé-maintenance à distance
• installation et configuration de matériel
• formation et accompagnement informatique
• contrats d’abonnement (particuliers et professionnels)

3. Tarifs

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Les prix sont exprimés en euros HT. TVA non applicable, article 293B du CGI.
• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.

4. Déplacements

Les frais de déplacement sont précisés au client avant toute intervention et peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.

5. Paiement

Le paiement est exigible :

• à la fin de l’intervention ponctuelle
• mensuellement pour les abonnements

Moyens de paiement acceptés : virement, espèces, chèque, autres moyens précisés au devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

6. Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement. Ils peuvent être résiliés par le client avec un préavis de 30 jours.

Les abonnements incluent uniquement les prestations décrites dans la formule choisie.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes
• sauvegarder ses données avant toute intervention
• Monsieur PC ne saurait être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées.

8. Responsabilité

Monsieur PC est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• panne matérielle indépendante de l’intervention
• virus ou logiciels malveillants préexistants
• mauvaise utilisation du matériel par le client

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.